France. Conseil général du génie rural, des eaux et forêts (1966-2006)
Date de début :
1 janvier 1966
Date de fin :
31 décembre 2006
Description :
Permettant la fusion des corps du génie rural, des eaux et forêts et d’une partie des services agricoles, le CGGREF est créé par le décret n° 65-426 du 4 juin 1965 en remplacement du Conseil supérieur du génie rural et de l’hydraulique agricole. Organisé par les décrets n°...
Fonction :
aménagement rural
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Cote : 19900312/1-19900312/12Période : 1939 - 1970
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Cote : 20190511/1-20190511/7Période : 1963 - 2002
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Cote : 20190404/1-20190404/91Période : 1965 - 2009
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Cote : 19980425/1-19980425/62Période : 1936 - 1965
