Inventaire d'archives : 4000W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Justice civile

Contenu :

Dossiers de procédure civile et dossiers de référés.

Cote :

4000W 1-4000W10

Publication :

Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Informations sur l'acquisition :

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/01/2006

Description :

Critères de sélection :
Dossiers issus du tri par échantillonnage (1 dossier sur 10 a été conservé).

Conditions d'accès :

Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

Description physique :

Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
1.35 ML

Ressources complémentaires :

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD069_4000_W

Type de document :

PROCEDURE

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Liens