Inventaire d'archives : 4000W - Tribunal d'instance (TI) de Villeurbanne - Justice civile
Contenu :
Dossiers de procédure civile et dossiers de référés.
Cote :
4000W 1-4000W10
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/01/2006
Description :
Critères de sélection :
Dossiers issus du tri par échantillonnage (1 dossier sur 10 a été conservé).
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
1.35 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4000_W