Inventaire d'archives : 1256 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Cote :
1256 W 1-22
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales. DRASS
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement effectué le 8 mars 1991
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Archives librement communicables
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 22
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003330