Inventaire d'archives : 1985W - Commission régionale agricole d'invalidité et d'inaptitude au travail (CRAIIT) - Travail agricole, contentieux
Contenu :
Articles 1-22 : procédures. Articles 441-491 : décisions. Articles 492-500 : pièces d'audiences.
Cote :
1985W 1-1985W22, 1985W 441-1985W500
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COMMISSION REGIONALE AGRICOLE D'INVALIDITE ET D'INAPTITUDE AU TRAVAIL (CRAIIT)
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/07/1987
Description :
Critères de sélection :
Un tri a été effectué en avril 2011. Les décisions et les pièces d'audiences ont été conservées ; les procédures ont été échantillonnées (conservation d'une boîte sur 20).
Conditions d'accès :
Les décisions sont Librement communicable.s. Les procédures sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
6.50 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_1985_W
Thèmes :
ADULTE HANDICAPE, AGRICULTURE, INVALIDE DU TRAVAIL, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, MALADIE PROFESSIONNELLE, PROTECTION SOCIALE, SOCIETE, TRAVAIL