Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la sous-série 1652 W
Cote :
1652 W 1-212
Publication :
Archives départementales du Cantal
2010
Aurillac
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance d'Aurillac. Archives du tribunal d'instance d'Aurillac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 3 décembre 1999
vendredi 3 décembre 1999
Versement
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 212
Observations :
Commentaire
Ce versement sera reclassé, à temre, dans la sou-série 3 U 1 (tribunal d'instance d'Aurillac).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_01652_W