Inventaire d'archives : Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété Intellectuelle (1982-1986) ;...
Titre :
Culture ; Direction de l'administration générale ; Sous-direction affaires juridiques, propriété Intellectuelle (1982-1986) ; Sous-direction législation, contentieux (1987-1989) - Sous-direction affaires juridiques (1990-) (1960-1983)
Contenu :
Sommaire
Art 1-44 : Dossiers de contentieux, par thème, affaire (accidents, marchés, affichage, abords, cinéma, enseignement de l’architecture), 1960-1983. Art 45-46 : Minutiers chronologiques du bureau, 1977-1979. Art 46-47 : Dons et legs aux établissements dépendant de la culture, par dossier, 1960-1976. Art 48 : Minutiers chronologiques du bureau, 1977-1979
Bureau de la législation et du Contentieux Dossiers de Contentieux
Cote :
19870309/1-19870309/48
Publication :
Archives nationales
1987
Informations sur le producteur :
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique, thématique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_014228
Institutions :
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication)
Thèmes :
architecture, cinéma, circulation routière, dons et legs, enseignement artistique, environnement, espace protégé, marché public, monument historique, musée, oeuvre d'art, personnel, urbanisme, établissement culturel