Inventaire d'archives : 1510 W - Préfecture de la Côte-d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Étrangers : dossiers individuels échantillonnés et statistiques (1995-1996)

Cote :

1510 W 1-8

Publication :

Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon

Informations sur le producteur :

Origine:
Préfecture de la Côte-d'Or. Bureau de l'état-civil et des étrangers

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 4 mars 1997

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
L'échantillonnage retenu semble être une sélection d'un dossier sur cinquante. Il est impossible de l'affirmer avec certitude (aucune mention sur le bordereau papier et pas de circulaires précisant une méthodologie) mais cela semble correspondre aux écarts de numérotation entre les articles (de cinquante en cinquante) mais aussi à la pratique repérée dans les versements de dossiers d'"étrangers" antérieurs.

Conditions d'accès :

Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
50 ans pour l'ensemble du versement à l'exception de l'article 8 (25 ans)

Description physique :

Description physique: Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 8
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,10

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Côte-d'Or

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD021_000003391

Archives départementales de Côte d'Or

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