Inventaire d'archives : Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles
Titre :
Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Service action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (1813-1981)
Contenu :
Origine du versement
Le versement 910106 provient du Département des industries extractives de la sous-direction de la sécurité industrielle du Service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielle, héritier de l'ancienne Direction des mines pour les questions de sécurité minière. Ce service est chargé de préparer et faire appliquer les mesures concernant la sécurité, il oriente et contrôle l'action de services extérieurs du ministère dans ce domaine, et il coordonne les actions de lutte contre les risques industriels. Son action est principalement règlementaire.
Composition du versement
Les dossiers les plus intéressants sur le plan historique sont les dossiers d'accidents collectifs dans les mines, c'est à dire de catastrophes ayant causé plusieurs victimes, de 1890 à 1981 (articles 43 à 64). Les procès-verbaux d'accidents dressés par les ingénieurs des mines sont également conservés par les services extérieurs, mais les documents de l'administration centrale constituent une série complète pour l'ensemble du territoire français. Ces dossiers sont également plus complets et comportent des notes et des études sur la sécurité et les changements de règlementation inspirés par ces accidents.
Les dossiers de séance de la Commission des recherches scientifiques sur la sécurité dans les mines et carrières (CORSS), créée en 1906 et dont le service assure le secrétariat, sont également intéressants sur le plan historique (art 65-67). La majeure partie du versement se compose de dossiers d'élaboration de la règlementation, moins directement utilisables par les historiens, mais pour lesquels le service a demandé une conservation de 100 ans. Enfin, les dossiers d'agrément de matériel électrique utilisables dans les mines (en atmosphère explosive) pourraient éventuellement être élimininés à l'expiration de la DUA, fixée par le service à 50 ans (en se fondant sur la durée de vie de ces matériels).
Sommaire
Art 1-24, 26 : Règlements généraux sur l'exploitation des mines et carrières : Élaboration de la réglementation, décrets, circulaires, 1813 - 1981. Art 24-30. Agrément de matériel minier et textes réglementaires, 1978 - 1980. Art 31-36 : Mines présentant des risques spéciaux ; règlementation concernant l'utilisation des explosifs dans les mines, 1926 - 1982. Art 37-42 : Feux de mines, sauvetage, hygiène, maladies professionnelles : Études, enquêtes, textes officiels, 1893 - 1978. Art 43-64. Accidents collectifs miniers (grisou, éboulements, feux de mines, dégagements instantanés) : Dossiers individuels d'accidents, 1890 - 1981. Art 65-68 : Commission des Recherches Scientifiques sur la Sécurité dans les mines et carrières (CORSS), sous-commission des dégagements instantanés de la CORSS, Comité des Études et Recherche du CERCHAR : compte rendus de réunions, 1960 - 1971
Cote :
19910106/1-19910106/68
Publication :
Archives nationales
1991
Informations sur le producteur :
Département des industries extractives (sous-direction de la sécurité industrielle)
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008051
Thèmes :
carrière, explosif, incendie, industrie extractive, maladie professionnelle, mine, secours, sécurité industrielle