Inventaire d'archives : 1479 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)
Cote :
1479 W 1-116
Publication :
2006, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance
Informations sur l'acquisition :
Versement 28 mars 2006
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
116 articles - 12,30 ml
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001479w