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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la législation criminelle (1937-1970)

Date : 1937 - 1970

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Contenu :

Sommaire

Art 1-143 : Elaboration de la législation et de la réglementation en matière pénale : Documents législatifs et réglementaires, notes, correspondance, travaux de commissions, 1937-1970.

Cote :

19950395/1-19950395/143

Publication :

Archives Nationales

1995

Informations sur le producteur :

Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_009097

Institutions :

Sous-direction de la législation criminelle (direction des affaires criminelles et des grâces)

Thèmes :

Fonctions :

législation, réglementation

Contexte de la description :

Archives nationales

Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; Sous-direction de la législation criminelle (1937-1970)

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