Inventaire d'archives : Marquisat de Saint-Sorlin
Cote :
28 B 1-58
Publication :
Archives départementales de l'Ain
1993
Bourg-en-Bresse
Informations sur le producteur :
Ressort : Lagnieu, Saint-Sorlin, Vaux, Ambutrix, Villebois, Souclin Titre : Marquisat Lieu d'exercice : Saint-Rambert Seigneurs : Avant 1716, voir le tableau des propriétaires du marquisat de Saint-Rambert (27 B) -1716-1717- : Dom Jean-Baptiste Bernard, prieur, acquéreur du marquisat de Saint-Sorlin -1729- : Dom Luc Carrier, prieur de la chartreuse de Portes -1738-1743- : Dom Blaise Claret, prieur de la chartreuse de Portes, propiétaire du marquisat de Saint-Sorlin -1772- : Frère Barthélémy Chaslus, religieux, prieur de la Chartreuse de Portes, propriétaire du marquisat de Saint-Sorlin -1782-1788- : Honoré Mérille, prieur de la chartreuse de Portes, propriétaire et seigneur du marquisat de Saint-Sorlin
Le marquisat de Saint-Sorlin
Jusqu'au traité de Paris de 1355, la région de Saint-Sorlin appartint aux Dauphins de Viennois qui la cédèrent alors aux comtes de Savoie qui en firent une châtellenie. Ce territoire resta dans le domaine comtal malgré quelques aliénations temporaires (en 1402 à Odon de Villars, en 1460 à Gaspard de Varax, vers 1497 à Claudine de Brosse, en 1526 à Philippe de Savoie comte de Genevois). Finalement le marquisat de SaintSorlin, érigé à ce titre en 1460, fut aliéné définitivement, en 1571, par Emmanuel-Philibert, à Jacques de Savoie, duc de Nemours et de Genevois. Sous les Savoie-Nemours, Saint-Sorlin fut encore aliéné en 1596 à Pompée Porros, puis à son gendre. Racheté en 1627, il suivit le même sort que le marquisat de Saint-Rambert, et fut finalement vendu le 3 octobre 1716 par le roi de Sardaigne aux chartreux de Portes qui le conservèrent jusqu'à la Révolution. Les chartreux obtinrent des lettres d'amortissement le 15 décembre 1720. Parmi les principales modifications qui eurent lieu au XVIIIe siècle, on peut mentionner la vente par les chartreux de la seigneurie de Proulieu et Posafol, le 6 janvier 1743, au profit de François Compagnon de Vareppe, "seigneur de Ruffieu, écuyer, conseiller et secrétaire du roy en la chancellerie près le parlement de Dijon". La confirmation de cette vente fut accordée par des lettres patentes de Louis XV, en septembre 1751 (1). L'article 11 du traité d'Utrecht étant le texte officiel qui permit la vente de ses terres du Bugey par le roi de Sardaigne, et auquel on se référait toujours en cas de litige, nous pouvons en donner ici la transcription (2) :
"Le Roy très chrétien, acquiesçant à la demande que Son Altesse royale luy a fait faire et pour luy donner en tout des preuves de sa sincère amitié, consent que son Altesse Royale puisse vendre les terres, biens, effects qu'elle a dans le royaume de France, en Poitou et en Bugey, sans qu'il y puisse être formé aucun empeschement de sa part, ni par ses officiers, Sa dite Majesté se départant à ces fins en faveur de Sa dite Altesse Royale et de ses successeurs ou de leurs acquéreurs de tous droits qu'elle pourroit avoir et prétendre à l'avenir sur les dittes terres qui sont en Bugey et qui appartiennent de présent à Son Altesse Royale, à laquelle au besoin, Sa Majesté cède la propriété irrévocable des dittes terres pour elle et ses successeurs ducs de Savoye et leurs acquéreurs qui auront une pleine sureté à l'égard de Sa Majesté sans autre patente, et en vertu seulement de ce présent titre".
Du marquisat de Saint-Sorlin dépendaient d'autres justices classées dans la soussérie 25 B. Voici la description de ces dépendances tirée d'un mémoire de la fin du XVIIe siècle (3) :
"Le marquisat de Saint-Sorlin consiste en la ville du dit lieu, celle de Lagnieu, celle de Veaux, le village d'Ambutrix, ceux de Bois, Villebois, Soudon, Souclin, Saint-Vulbas, Posafol, Le Charveron. Chazey est une ville ruinée située sur le bord de la riviesre d'Ains, érigée en titre de baronnie, il y a son chasteau beau et logeable. Du dit Chazey despendent les villages de Bliez, Lhospital, Rignieux-Le-Désert. Il est possédé par Monsieur de La Grange et contesté par M. R. [Madame Royale] qui est en procès avec luy à Paris. La seigneurie de Sainte-Jullie est despendante du dit marquisat. Elle n'a que son village et son château qui est passablement logeable avec les officiers ordinaires pour l'exercice de la justice, ainsi que Chazey, desquels le sieur Balme est juge. Les appellations du dit Chazey s'y relèvent par devant le sieur juge ordinaire de M. R. et celles du dit Sainte-Jullie pardevant le juge royal suivant les traictés faicts lors de la vente des dictes seigneuries, lesquelles avec les susdits lieux et la seigneurie de Loyette appartenant à Monsieur le marquis de Tavane, composent le mandement de Saint-Sorlin, lequel a son chasteau ruiné".
La justice du marquisat de Saint-Sorlin
Lors de l'inféodation de la châtellenie et en 1460 et de son érection en marquisat en faveur de Gaspard de Varax, le duc précisait les degrés de juridiction concédés (4) :
<p>…eidem marchioni facultatem, potestatem, authoriatem et licentiam impartimur a modo in antea constituendi, tenendi, ponendi et reponendi pro eorum libito voluntatis baillivum, castellanum sive judicem ordinarium primarum causarum qui habeant omnimodam jurisdictionem et gladii potestatem ac merum et mixtum imperium prout eidem dare et concedere voluerit ipse marchio qui pro tempore fuerit in et super homines nobiles et ignobiles et vassallos et alios dicti marchionatus et contra delinquintes et contrahentes in territorio et finibus dicti marchionatus.</p><p>Item et a cujus sentenciis et ordinationibus appelletur et appellari possit immediate ad dictum marchionem qui pro tempore fuerit vel [ad judicem] appellationum si quem constituerit generalem qui tamen judex in procedendo servare debeat statuta Sabaudiae facta et a sentenciis cujus marchionis vel ejus judicis appellationum appellari debeat et appelletur ad consilium nostrum Camberiaci residens quod habeat secundas appellationes et non alium judicem vel officialem qui nunc sit vel pro tempore fuerit aut creari contingat nisi per nos specialiter seu successores nostros alteri committeretur</p>
<p>Nous donnons au dit marquis la faculté, le pouvoir, l'autorité et la licence, dès maintenant et pour l'avenir, de constituer, tenir, placer, replacer, à sa volonté, un bailli, un châtelain ou juge ordinaire des premières causes, qui auraient toute la juridiction et le pouvoir du glaive et le mère et mixte impère, selon que le marquis qui sera là aura voulu le donner et le concéder, sur les hommes nobles ou non nobles et les vassaux du dit marquisat, et contre les délinquants et les contrevenants dans le territoire et les limites du dit marquisat.</p><p>De plus, de ces sentences et ordonnances, on appelera et on pourra appeler au dit marquis qui sera là ou à son juge des appellations, s'il a constitué un juge général. Ce juge cependant, dans la procédure, devra observer les Statuts de Savoie. Et des sentences du marquis ou de son juge des appellations, on devra appeler et on appelera à notre conseil résident à Chambéry qui aura les secondes appellations, à l'exclusion d'un autre juge ou official qui serait là ou qui aurait été créé, à moi que ce ne soit spécialement par nous ou par nos successeurs.</p>
Dans l'inféodation du marquisat à Jacques de Savoie, duc de Genevois et de Nemours, en 1571, il était encore précisé (5) :
"et en outre considerans, que plusieurs Comtes, et Barons riere nos pays de Bresse, et Bugey, ou consistent et et sont assis, lesdits Marquisat de S. Sorlin, terres, et Seigneuries de Poncin, Cerdon et Chasey appartenans en nostre Ville de Bourg, par deuant lesquels sont deuolues, et iugées les premieres appellations de leurs Iuges ordinaires nous voulons nostre dit Cousin n'auoir moindre authorité, et preeminence, luy auons donné, et ottroyé donnons et ottroyons és siens masles à perpetuité toute authorité pleine puissance, et faculté de constituer, et tenir soit en nostre dite Cité de Belley, ou Ville de Bourg, et à son choix un Iuge des premieres appellations pour le fait de la iustice de S. Sorlin, Poncin Cerdon, et Chasey, qui iugera, et cognoistra en premier ressort, des appellations, qui seront interiettées des iugements des Iuges ordinaires desdits lieux, tout ainsi, et auec mesme authorité, que iugent et connoissent nos iuges d'appeaux desdits Bugey, et Bresse esdites premieres appellations la Souueraineté, et dernier ressort demeurant à nostre Senat de Sauoye, faisans inhibitions, et deffences à nosdits Iuges d'appeaux de Bugey, et Bresse presens, et à venir, de s'entremettre aucunement, ny prendre aucune connoissance desdites appellations sur les sujets desdites terres, et Seigneuries de S. Sorlin, Poncinn Cerdon, Chasey, et autres Seigneuries, et terres, qu'il tient, et possede, pourra tenir et posseder, et les siens à l'aduenir dans nosdits Pays de Bresse, et de Bugey comprises, et specifiées aux concessions, et infeudations faites à nostre dit Cousin; ou à feu nostre dit Oncle son pere declarant par cettes nul, et denul effet et valeur, tout ce que nosdits Iuges, pourroient faire et attenter au contraire de present priuilege".
Notes
(1) Arch. dép. Ain, H 236
(2) Ibid. H 333
(3) Estat des terres de S.A.R. en Beugey en quoy elles concistent et queks sont les revenus, 1678, Arch. dép. Ain, H 333
(4) Guichenon (Samuel), Histoire de Bresse et de Bugey, Lyon, 1650, Preuves, p. 240
(5) Guichenon (Samuel), op. cit., Preuves, p. 242
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 58
Dimensions :
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Ain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD001_28B