Inventaire d'archives : Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ;...

Titre :

Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (1988-1990)

Contenu :

Sommaire
Déplacements. p 5
Audiences. p 15
Discours, éditoriaux et interviews. p 16
Conseil des ministres. p 16
Réunions des directeurs généraux et directeurs. p 16
Préparation d'un projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale. p 17
Institutions, structures, compétences, élections. p 17
Affaires sociales. p 20
Direction générale des collectivités locales. p 21
Finances locales. p 23
Parti socialistes et FNSER. p 24
Budget du ministère. p 25
Plan. p 25
Relations internationales. p 26
DOM-TOM. p 27
Culture. p 27
Sécurité civile. p 27
Ile-de-France. p 27
Préfets. p 28
Fonction publique territoriale. p 28
Divers. p 30
INTRODUCTION
Ces archives ont été remises à la Mission des Archives Nationales au ministère de l'Intérieur par MM. Marc ABADIE, directeur du cabinet et Bernard DEUMIE, chef de cabinet et Mme ATTALI, attachée parlementaire les 18 et 20 juillet 1990.
Il s'agit des archives du cabinet de M. Jean-Michel BAYLET, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur Pierre JOXE, chargé des collectivités territoriales dans le gouvernement Michel ROCARD du 29 juin 1988 au 17 juillet 1990 versées lors de son départ. Il a été appelé à d'autres fonctions (ministre délégué au Tourisme) à compter de cette date.
Un précédent envoi du cabinet à la Mission des Archives Nationales avait eu lieu le 4 septembre 1989 : papiers de M. Didier LALLEMENT, conseiller technique, cotés MI 89/81 (890628).
Le total des archives versées en juillet 1990 s'élevait à 46 cartons (15,30 mètres linéaires) mais d'importantes éliminations ont permis de le réduire à 22 cartons (7,30 mètres linéaires). Ces éliminations ont porté sur les très nombreux doubles, la documentation reçue (journaux, revues, rapports de l'Assemblée nationale, comptes-rendus analytiques des débats...), les invitations refusées, les interventions, les documents reçus en vue du Conseil des ministres lorsqu'ils ne concernaient pas particulièrement l'Intérieur, les discours diffusés par les services de presse du Premier ministre et du Président de la République, les tendances de l'opinion établies par le SID.
Monsieur Jean-Michel BAYLET est journaliste de profession et directeur général du groupe "La dépêche du Midi". Il est également élu local du Tarn-et-Garonne et dirigeant du Mouvement des radicaux de gauche.
Les papiers de son cabinet inventoriés ci-dessous présentent un grand intérêt, évoquant la politique menée par le secrétaire d'Etat ; ils montrent les processus de décision et comportent des annotations manuscrites très nombreuses de M. JOXE, M. BAYLET, M. ABADIE, et M. LEMAS, directeur général des collectivités locales.
Ils seront donc conservés définitivement.
Ces archives ne seront communicables au public qu'à l'expiration d'un délai de 30 ans (60 ans pour quelques rares documents relatifs à la vie privée ou à la défense nationale) conformément à la loi du 3 janvier 1979
Sommaire
Archives du cabinet de Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat auprès du ministère de l'Intérieur chargé des collectivités territoriales, 1988-1990. Art 1-10 : Déplacements du secrétaire d'Etat, du président de la république et du ministre, colloques divers, 1988-1990. Art 10-11. Audiences accordées par le secrétaire d'Etat, 1988-1990. Art 12 : Discours, conseils des ministres, réunions des directeurs du ministère, 1988-1990. Art 13-15 : Préparation d'une réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, versions successives de divers projets de lois sur démocratisation de la vie locale, dispositions diverses sur les collectivités locales, coopération intercommunale, problèmes de la décentralisation, circonscriptions de Défense, politique de la ville, 1989-1990. Art 16. Affaires sociales, projet de loi sur le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), rapport sur l'aide aux logement des immigrés, 1988-1990. Art 16. Activités de la direction générale des collectivités locales, 1988-1989. Art 17-18 : Finances et fiscalité locales, étude sur le trésor public, les finances des agglomérations et certaines communes, 1988-1989. Art 18-22 : Divers, positions du parti socialiste sur les collectivités locales, budget, plan, fonction publique territoriale, contrat de plan Etat région en Île de France, DOM-TOM, inondation de Nîmes, relations internationales, 1988-1990

Cote :

19910301/1-19910301/22

Publication :

Archives nationales
1991

Informations sur le producteur :

Cabinet du ministre délégué ou du secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_008214

Archives nationales

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