Inventaire d'archives : 4275W - Cour d'assises du Rhône - Justice pénale
Contenu :
Dossiers de procédure pour les années 1977 et 1978.
Cote :
4275W 1-4275W97
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'ASSISES DU RHONE
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/03/2007
Conditions d'accès :
Librement communicable à l'issue d'un délai de 75 ans (justice).
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
13.15 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4275_W
Thèmes :
AFFAIRE CRIMINELLE, CULTE, JUSTICE, JUSTICE PENALE, OPINION, RELIGION, VIE RELIGIEUSE