Inventaire d'archives : 2331 W - Versement du Centre des impôts fonciers d'Annecy (1933-1980)
Contenu :
Le versement est constitué de fiches parcellaires, de type 6003, 3004 mod R, relatives au cadastre rénové.
Les fiches parcellaires sont de véritables états de sections et complètent les plans cadastraux et les matrices des propriétés bâties et non bâties réalisés lors de la rénovation du cadastre (suite à la loi du 16 avril 1930). Les fiches décrivent individuellement caque parcelle, elles comportent le numéro de parcelle, l'adresse du bien, sa contenance (en hectares, ares et centiares), les numéros communaux attribués aux propriétaires successifs ainsi qu el'année de la mutation de propriété. Le dernier numéro en rouge est celui du numéro de compte du propriétaire dans les matrices mécanographiques de 1973 (toujours conservées par les services du cadastre). Chaque propriétaire reçoit un nouveau numéro de compte composé de la première lettre du patronyme suivi d'un numéro d'ordre.
Dans le cas des sections révisées et non refaites (les références de la parcelle ne comportent toujours qu'une seule lettre), la fiche indique le renvoi au numéro des parcelles du cadastre français qui ont servi à constituer la nouvelle parcelle. Elles ont été remplacées en 1979 par des états de section sur liste.
Cote :
2331 W 1-1216
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
2013
Annecy
Informations sur le producteur :
Origine:
Ministère de l'Économie et des finances. Direction générale des impôts. Direction des services fiscaux. Centre des impôts foncier d'Annecy.
Le centre des impôts fonciers détermine les valeurs locatives qui servent de bases à l'assiette de la fiscalité directe locale, recense les terrains et les constructions, établit et met à jour le plan cadastral. Au titre de ces différentes missions, il constitue un partenaire privilégié des collectivités locales, tant sous l'aspect fiscal que sous l'aspect documentaire.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Mise en forme :
Les fiches parcellaires sont présentées dans un ordre topographique : par communes qui sont elles-mêmes classées par ordre numérique de numéro de l'Institut national de la statistique et des étude économiques (INSEE). Pour chaque commune, les fiches sont organisées par section puis par ordre numérique de numéro de parcelle.
Conditions d'accès :
Archives publiques
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L.213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1). L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents. Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes
motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision.
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation de Archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). En cas de réutilisation avec diffusion publique, une licence de réutilisation doit être signée.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1216
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 74,70
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Haute-Savoie
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000711
Thèmes :
20E SIECLE, CADASTRE, CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ), QUATRIEME REPUBLIQUE (1946-1958), TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)