Inventaire d'archives : 1227 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Cote :
1227 W 1-77
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales. DRASS
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 21 mars 1990
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Ces archives pouvant contenir des documents relatifs à la vie privée des intéressés, elles sont librement communicables à l'issue d'un délai de 50 ans.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 76
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003329