Inventaire d'archives : 4803W - Tribunal administratif de Lyon - Contentieux administratif
Contenu :
Minutes des jugements.
Cote :
4803W 1-4803W29
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/01/2013
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
4,7 ml
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4803_W
Thèmes :
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE, JUGE ADMINISTRATIF, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, ORGANISATION JUDICIAIRE