Inventaire d'archives : 4 Q - Conservation des hypothèques de Fontenay-le-Comte (an IV-1956)
Contenu :
Identifier un nom, une personne, une famille, n'est pas chose aisée, à l'échelle d'un département, car les tables et index disponibles sont limités à l'espace d'une seule commune (exemples de l'état civil et du cadastre) ou ne concernent qu'une seule année (exemple d'une classe d'âge concernée par le recrutement militaire).
Les tables alphabétiques des hypothèques corrigent ces deux limites en ouvrant la recherche à tout un arrondissement, sur un siècle et demi, de 1800 à 1955, sans avoir à se soucier d'une orthographe exacte. Les "registres indicateurs", renvoient en effet à des folios regroupant les orthographes différentes d'un même nom. Il est vrai que les noms qu'ils rassemblent sont ceux des personnes ayant disposé d'une propriété en Vendée, quelle que soit sa surface. Ils occupent néanmoins plus de 300 volumes, correspondant à des centaines de milliers de noms, soit une grande partie de la population.
La tenue des tables alphabétiques est un défi avec le temps, les nouveaux noms débordant bientôt les blancs laissés à leur disposition le premier jour, ce qui oblige à des multiples renvois. Là encore, ce défaut est très amoindri. Dans un premier temps en effet, les tables ont été entièrement refaites à un moment ou un autre dans un arrondissement, ce qui a permis de reconstituer un ordre alphabétique cohérent. Puis, lorsque le système vieillit à nouveau, on doubla les tables alphabétiques d'une autre série de tables pour enregistrer les "noms nouveaux" à la suite les uns des autres, dans l'ordre de leur apparition. En 1955, ont été constituées des "registres indicateurs", sortes de tables générales renvoyant aux deux autres. La complexité très relative de ce triple ensemble permet de parcourir rapidement plusieurs centaines de milliers de noms sur 150 ans.
On consultera donc d'abord les registres indicateurs, placés en tête de série, qui renvoient à un numéro de volume et à un feuillet de l'un des registres suivants : Les premiers numéros correspondent à la table alphabétique (des premiers patronymes enregistrés), les suivants aux "nouveaux noms" venant la compléter.
Pour chaque nom, une ligne est attribuée au prénom d'une personne particulière, dans un ordre cette fois-ci plutôt chronologique, et avec un renvoi au compte hypothécaire et des indications d'identité de plus en plus nombreuses au fil du temps.
L'enregistrement se fait au lieu du bien. Une même personne peut donc avoir un compte hypothécaire dans les 3 conservations.
Les tables contiennent les noms et prénoms des personnes, la profession des hommes, les domiciles successifs.
La profession des femmes n'est jamais mentionnée, en revanche leur nom d'épouse est précisé (elles entrent dans les tables par leur nom de jeune fille) ainsi que le fait qu'elles soient veuves, célibataires ou divorcées.
Pour les hommes on trouve parfois la mention de leur état matrimonial : célibataire, veuf. Le nom de leur épouse peut être parfois noté.
Les liens de famille (frère, père, soeur, fils, cousin, cousine) peuvent être précisés.
La mention et la date du décès apparaissent parfois.
Les dates et lieux de naissances apparaissent à partir des années 1860.
Les tables alphabétiques des hypothèques corrigent ces deux limites en ouvrant la recherche à tout un arrondissement, sur un siècle et demi, de 1800 à 1955, sans avoir à se soucier d'une orthographe exacte. Les "registres indicateurs", renvoient en effet à des folios regroupant les orthographes différentes d'un même nom. Il est vrai que les noms qu'ils rassemblent sont ceux des personnes ayant disposé d'une propriété en Vendée, quelle que soit sa surface. Ils occupent néanmoins plus de 300 volumes, correspondant à des centaines de milliers de noms, soit une grande partie de la population.
La tenue des tables alphabétiques est un défi avec le temps, les nouveaux noms débordant bientôt les blancs laissés à leur disposition le premier jour, ce qui oblige à des multiples renvois. Là encore, ce défaut est très amoindri. Dans un premier temps en effet, les tables ont été entièrement refaites à un moment ou un autre dans un arrondissement, ce qui a permis de reconstituer un ordre alphabétique cohérent. Puis, lorsque le système vieillit à nouveau, on doubla les tables alphabétiques d'une autre série de tables pour enregistrer les "noms nouveaux" à la suite les uns des autres, dans l'ordre de leur apparition. En 1955, ont été constituées des "registres indicateurs", sortes de tables générales renvoyant aux deux autres. La complexité très relative de ce triple ensemble permet de parcourir rapidement plusieurs centaines de milliers de noms sur 150 ans.
On consultera donc d'abord les registres indicateurs, placés en tête de série, qui renvoient à un numéro de volume et à un feuillet de l'un des registres suivants : Les premiers numéros correspondent à la table alphabétique (des premiers patronymes enregistrés), les suivants aux "nouveaux noms" venant la compléter.
Pour chaque nom, une ligne est attribuée au prénom d'une personne particulière, dans un ordre cette fois-ci plutôt chronologique, et avec un renvoi au compte hypothécaire et des indications d'identité de plus en plus nombreuses au fil du temps.
L'enregistrement se fait au lieu du bien. Une même personne peut donc avoir un compte hypothécaire dans les 3 conservations.
Les tables contiennent les noms et prénoms des personnes, la profession des hommes, les domiciles successifs.
La profession des femmes n'est jamais mentionnée, en revanche leur nom d'épouse est précisé (elles entrent dans les tables par leur nom de jeune fille) ainsi que le fait qu'elles soient veuves, célibataires ou divorcées.
Pour les hommes on trouve parfois la mention de leur état matrimonial : célibataire, veuf. Le nom de leur épouse peut être parfois noté.
Les liens de famille (frère, père, soeur, fils, cousin, cousine) peuvent être précisés.
La mention et la date du décès apparaissent parfois.
Les dates et lieux de naissances apparaissent à partir des années 1860.
Cote :
4 Q 9654 à 16224
Publication :
Archives de la Vendée
2010
Informations sur le producteur :
Vendée. Conservation des hypothèques (Fontenay-le-Comte)
Principe de la publicité foncière.
C'est au moment où le droit de propriété prend un caractère absolu que la toute jeune administration fiscale issue de la révolution met en place la "publicité foncière".
La multiplicité des échanges crée des doutes. Les créanciers ne peuvent pas savoir si le bien mis en gage appartient véritablement à l'emprunteur ni si ce dernier l'a déjà hypothéqué. On procédait jusqu'alors à une procédure lourde et insatisfaisante : la publication judiciaire.
La loi du 9 messidor an III pose les principes du code hypothécaire. Celle du 21 ventôse an VII revoit les bases de l'organisation : un bureau de conservation des hypothèques sera institué dans chaque arrondissement (en Vendée il y aura donc 3 Conservations : La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne et Fontenay-le-Comte ). On y inscrit d'un coté l'ensemble des dettes contractées pour l'acquisition de biens fonciers (registres des inscriptions) et on transcrit d'un autre les actes notariés concernant des transactions entre personnes vivantes, de biens fonciers, bâtis ou non bâtis (achat, vente, donation, partage, échange…). A partir des années 1930, de manière irrégulière et à des périodes différentes suivant les conservations, quelques successions sont transcrites, et uniquement quand le patrimoine est constitué d'un bien foncier.
Les comptes hypothécaires, qui constituent les "répertoires de formalités" énumèrent l'ensemble des transactions foncières d'une même personne.
C'est au moment où le droit de propriété prend un caractère absolu que la toute jeune administration fiscale issue de la révolution met en place la "publicité foncière".
La multiplicité des échanges crée des doutes. Les créanciers ne peuvent pas savoir si le bien mis en gage appartient véritablement à l'emprunteur ni si ce dernier l'a déjà hypothéqué. On procédait jusqu'alors à une procédure lourde et insatisfaisante : la publication judiciaire.
La loi du 9 messidor an III pose les principes du code hypothécaire. Celle du 21 ventôse an VII revoit les bases de l'organisation : un bureau de conservation des hypothèques sera institué dans chaque arrondissement (en Vendée il y aura donc 3 Conservations : La Roche-sur-Yon, Les Sables d'Olonne et Fontenay-le-Comte ). On y inscrit d'un coté l'ensemble des dettes contractées pour l'acquisition de biens fonciers (registres des inscriptions) et on transcrit d'un autre les actes notariés concernant des transactions entre personnes vivantes, de biens fonciers, bâtis ou non bâtis (achat, vente, donation, partage, échange…). A partir des années 1930, de manière irrégulière et à des périodes différentes suivant les conservations, quelques successions sont transcrites, et uniquement quand le patrimoine est constitué d'un bien foncier.
Les comptes hypothécaires, qui constituent les "répertoires de formalités" énumèrent l'ensemble des transactions foncières d'une même personne.
Informations sur l'acquisition :
Versements
Conditions d'accès :
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 6296 registres
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD085_4QFONTENAY