Inventaire d'archives : Tribunal de commerce de Charolles (2647 W)

Contenu :

Minutes des jugements et ordonnances de référés de 1969 à 1999 (suppression du tribunal).

Cote :

2647 W 1 - 43

Publication :

Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
16/11/2009
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX

Informations sur le producteur :

producteur: Ministère de la justice\Tribunal de commerce de Charolles

Informations sur l'acquisition :

Versement du tribunal de commerce de Mâcon du 22 septembre 2009

Description physique :

Importance matérielle :
5,10 ml

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD071_2647W

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

Archives départementales de Saône-et-Loire

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