Inventaire d'archives : Justice de paix du canton de Saint-Bertrand-de-Comminges, puis de Barbazan
Contenu :
Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons de Saint-Bertrand-de-Comminges et de Barbazan.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l' « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Fonds entièrement classé
Cote :
4 U 5 100-140
Informations sur l'acquisition :
Versement
Description :
Mise en forme :
Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Conditions d'accès :
Consultable suivant la législation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur.
Description physique :
12, 60 m. l., 140 articles.
Ressources complémentaires :
FRAD031_0004U5
Références bibliographiques :
Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_0004U5
Personnes :
Archidet, Bertrand, Dubarry, Jacques, Dufour, Jean Pierre Joseph, Dulac, Joseph, Labarthe, Claude
Lieux :
Barbazan, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Saint-Bertrand-de-Comminges, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Thèmes :
juge, justice, justice civile, justice de paix, justice pénale