Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la sous-série 1650 W
Cote :
1650 W 1-141
Publication :
Archives départementales du Cantal
2010
Aurillac
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance d'Aurillac. Archives de tribunal d'instance de Mauriac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 16 novembre 1999
mardi 16 novembre 1999
Versement
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 141
Observations :
Commentaire
Ce versement sera reclassé, à terme, dans la sous-série 3 U 2 (tribunale d'instance de Mauriac).
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_01650_W