Inventaire d'archives : Conseil des prud'hommes de Lorient
Contenu :
Ce versement comporte des minutes et des dossiers de procédure du Conseil des Prud'hommes de Lorient.
Cote :
1278 W 1 à 43
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2021
Vannes
Informations sur le producteur :
Non identifié
Conseil de prud'hommes de lorient
Informations sur l'acquisition :
non defini | versement numéro reprise-5227 via Non identifié |
Versement en date du 29 octobre 1992
Conditions d'accès :
Archives publiques
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les minutes et les dossiers de procédure sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
4
43
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00001278W
Institutions :
Conseil de prud'hommes de lorient, Conseil des prud'hommes, Non identifié
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, minute juridictionnelle