Inventaire d'archives : 2744W. Cour d'appel de Caen
Contenu :
Bilans des formations des magistrats de 1995 à 2001. Colloque portant sur l'amélioration du service public de la justice
Cote :
2744W/1-2744W/2
Publication :
Archives du Calvados
2014
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Cour d'appel de Caen, service administratif régional
Informations sur l'acquisition :
Versement du 18 septembre 2007
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000096