Inventaire d'archives : 3636W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Villefranche-sur-Saône - Contentieux de la sécurité sociale
Contenu :
Décisions de la Commission de 1ère Instance (du 7 mai 1947 au 11 décembre 1969).
Cote :
3636W 1-3636W11
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE (TASS) DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 13/09/2000
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
1.25 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_3636_W
Thèmes :
CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, PROTECTION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, SOCIETE