Inventaire d'archives : 4513W - Conseil des prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales
Contenu :
Registres d'audiences.
Cote :
4513W 1-4513W29
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
Conseil des Prud'hommes de Lyon
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 28/10/2009.
Description :
Mise en forme :
Par année et par section.
Conditions d'accès :
Versement librement communicable.
Description physique :
Importance matérielle :
2,90 ml
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4513_W