Inventaire d'archives : Contentieux pénal, chambre correctionnelle et du service d'application des peines : dossiers de procédure (2005) - 1639 W

Cote :

1639 W 1-289

Publication :

Archives départementales du Gard
2017
Nimes

Informations sur le producteur :

Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes. Service correctionnel

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 12 juin 2017

Description :

Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage réalisé conformément à l'instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 sur la base de la conservation des dossiers auxquels sont joints les dossiers d'application des peines.
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers de procédure sont classés dans l'ordre chronologique des audiences et par numéro d'arrêt.

Conditions d'accès :

Statut juridique Archives publiques

Description physique :

Description physique: Document d'archives


Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 289 boîtes d'archives
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 44,10

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD030_01639_W

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  • Contentieux pénal, chambre correctionnelle et du service d'application des peines : dossiers de procédure (2005) - 1639 W

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