Inventaire d'archives : Contentieux pénal, chambre correctionnelle et du service d'application des peines : dossiers de procédure (2005) - 1639 W
Cote :
1639 W 1-289
Publication :
Archives départementales du Gard
2017
Nimes
Informations sur le producteur :
Nom du producteur:
Cour d'appel de Nîmes. Service correctionnel
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 12 juin 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillonnage réalisé conformément à l'instruction DPACI/RES/2009/019 du 10 août 2009 sur la base de la conservation des dossiers auxquels sont joints les dossiers d'application des peines.
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers de procédure sont classés dans l'ordre chronologique des audiences et par numéro d'arrêt.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).
La communication des dossiers de procédure est soumise à un délai de 75 ans.
Description physique :
Description physique:
Support
Support: Papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 289 boîtes d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 44,10
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Où consulter les documents ?: Archives départementales du Gard
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD030_01639_W