Inventaire d'archives : Echantillon de dossiers individuels des personnes reconnues handicapées (1599 W)
Contenu :
Présentation du contenu
Ce versement est composé d'un échantillon de dossiers individuels des personnes reconnues handicapées.
Publication :
Archives départementales des Landes
2023
Mont-de-Marsan
Informations sur le producteur :
Maison landaise des personnes handicapées
Biographie ou histoire
Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont créées par la loi du 11 février 2005 dans chaque département. Elles remplacent l'ensemble des structures existantes : la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) et le site pour la vie autonome (SVA). C'est un lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Le département des Landes a choisi l'appellation "Maison landaise des personnes handicapées" (MLPH) depuis 2006.
La Maison landaise des personnes handicapées exerce une mission d'accueil, d'information, d'accompagnement, de conseil des personnes handicapées et de leur famille. Les missions principales sont les suivantes :
*Informer et accompagner les personnes handicapées et leur famille dès l'annonce du handicap et tout au long de son évolution.
*Mettre en place et organiser l'équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap.
*Assurer l'organisation de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions ainsi que la gestion du fonds départemental de compensation du handicap.
*Recevoir toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de la Commission des droits et de l'autonomie.
*Organiser une mission de conciliation par des personnes qualifiées.
*Assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises.
*Organiser des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux et désigner en son sein un référent pour l'insertion professionnelle.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement par la Maison landaise des personnes handicapées (entrée n°3820 du 13/01/2023).
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Un échantillonnage des dossiers individuels a été pratiqué par la Maison landaise des personnes handicapées avec un taux de prélèvement de 1 dossier sur 18 (application du cadre méthodologique pour l'évaluation, la sélection et l'échantillonnage des archives publiques de 2014).
Mise en forme :
Mode de classement
Les dossiers sont classés par année de clôture et par ordre alphabétique du nom de l'intéressé. Concernant les femmes, leur dossier est classé au nom d'épouse.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
L'accès aux archives publiques est régi par les lois et règlements en vigueur.
Le secret médical s'applique : 25 ans après le décès de la personne si la date est connue ou 120 ans à partir de la date de naissance. Les délais de communicabilité ont été appliqués à l'ensemble de la boîte.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
La reproduction des documents est soumise au règlement de la salle de lecture et aux conditions de réutilisation des informations publiques des Archives départementales des Landes.
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 12
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 1,40
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Les Archives départementales des Landes sont responsables de l'accès intellectuel aux archives.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD040_00001599W
Institutions :
Landes. Conseil départemental, Maison départementale des personnes handicapées (Landes), Maison landaise des personnes handicapées
Lieux :
Thèmes :
action sociale, adulte handicapé, enfant handicapé, invalide du travail, personne handicapée