Inventaire d'archives : 4 U 1 - Justice de paix de Beauvoir-sur-Mer (an VIII-1959)

Contenu :

Juridictions de base établies dans chaque chef-lieu de canton, les justices de paix fonctionnent jusqu'au 31 décembre 1958. A cette date, seuls les bureaux installés au chef-lieu d'arrondissement restent en activité et prennent le titre de tribunaux d'instance (toujours en vigueur). La richesse des fonds conservés mérite d'être soulignée. On y trouvera aussi bien des actes de société que des statuts de caisses rurales, contrats d'apprentissage, jugements en matière prud'homale et électorale, tandis que les actes civils réunissent les décisions des conseils de famille, ainsi que des actes de notoriété, procès-verbaux d'enquête, visites de lieux, contentieux de la nationalité...

Cote :

4 U 1 1 à 156

Publication :

Archives de la Vendée
2007

Informations sur le producteur :

France. Justice de paix (Beauvoir-sur-Mer, Vendée)
Institution judiciaire

Informations sur l'acquisition :

Versements successifs

Conditions d'accès :

Libre accès pour les documents de plus de 75 ans (en application des délais réglementaires)
Publiable sur internet

Conditions d'utilisation :

Reproduction des originaux soumise à l'autorisation du personnel de la salle

Description physique :

Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,00
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 49 liasses

Ressources complémentaires :

AUX ARCHIVES DE LA VENDÉE :

Sous-série 3 U 3. Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Vendée

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD085_4U1

Archives départementales de la Vendée

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