Inventaire d'archives : 4 U 1 - Justice de paix de Beauvoir-sur-Mer (an VIII-1959)
Contenu :
Juridictions de base établies dans chaque chef-lieu de canton, les justices de paix fonctionnent jusqu'au 31 décembre 1958. A cette date, seuls les bureaux installés au chef-lieu d'arrondissement restent en activité et prennent le titre de tribunaux d'instance (toujours en vigueur). La richesse des fonds conservés mérite d'être soulignée. On y trouvera aussi bien des actes de société que des statuts de caisses rurales, contrats d'apprentissage, jugements en matière prud'homale et électorale, tandis que les actes civils réunissent les décisions des conseils de famille, ainsi que des actes de notoriété, procès-verbaux d'enquête, visites de lieux, contentieux de la nationalité...
Cote :
4 U 1 1 à 156
Publication :
Archives de la Vendée
2007
Informations sur le producteur :
France. Justice de paix (Beauvoir-sur-Mer, Vendée)
Institution judiciaire
Informations sur l'acquisition :
Versements successifs
Conditions d'accès :
Libre accès pour les documents de plus de 75 ans (en application des délais réglementaires)
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Reproduction des originaux soumise à l'autorisation du personnel de la salle
Description physique :
Document d'archives
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,00
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 49 liasses
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Vendée
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD085_4U1