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Inventaire d'archives : Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques

Date : 1940 - 1949

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Titre :

Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques (1940-1949)

Contenu :

Sommaire

Art 1-9 (MAR 7036-7046) : Réquisitions et deréquisitions des bateaux (navires réutilisés en majeure partie pour la reconstitution de la flotte marchande après 1945) : Listes des navires par ordre alphabétique, 1940-1949

Cote :

19820409/1-19820409/11

Publication :

Archives nationales

1982

Description :

Mise en forme :

Classement nominatif

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_006825

Thèmes :

dommages de guerre, guerre 1939-1945, navire, réquisition

Fonctions :

contentieux, indemnisation

Contexte de la description :

Archives nationales

Marine ; Direction de la flotte de commerce ; Service de la flotte de commerce ; Bureau affaires administratives, juridiques (1940-1949)

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