Le versement 910105 a été effectué par le service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles (sous-direction de la métrologie).

Il se compose d'approbations de modèles d'instruments de mesure et plus particulièrement de compteurs à gaz, de répartiteurs de frais de chauffage et de dossiers d'agrément d'organismes effectuant des contrôles périodiques des distributeurs autoroutiers de carburants.

L'approbation de modèle concerne un matériel alors que l'agrément se rapporte à un organisme ou un système.

Au terme de la DUA, en 2006, il conviendra de conserver un échantillonnage de ces documents.

Les numéros de dossiers correspondent à des numéros d'ordre attribués par le service.

Art 1-2 : Modèles d'instruments de mesure non approuves : Dossiers classés sans suite, 1979 - 1985. Art 3-8. Approbation de modèles d'instruments de mesure : Compteurs à gaz, 1947 - 1974. Art 9-10. Approbation de modèles d'instruments de mesure : Répartiteurs de frais de chauffage, 1976 - 1986. Art 11 : Dossiers d'agréments d'organismes effectuant des contrôles périodiques des distributeurs autoroutiers de carburants, 1985