Inventaire d'archives : 1926 W - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Territoire de Belfort - Commission de confiscation des profits
Titre :
1926 W - Direction générale des finances publiques (DGFiP) - Territoire de Belfort - Commission de confiscation des profits illicites
Cote :
1926W
Publication :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
2018
Informations sur le producteur :
Direction Générale des Finances Publiques / Comité de Confiscation des Profits Illicites
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/09/2018
Description physique :
Importance matérielle :
2,20 ml, 16 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001926w_SOMMAIRE