Le présent versement coté 950325 a été versé avec bordereau le 12 mai 1995 par Monsieur Philippe DELELIS conseiller technique au cabinet de Monsieur Charles PASQUA, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire. Ces dossiers sont constitués par des documents relatifs aux travaux de préparation du projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité, à l'organisation de la Police, au financement des travaux de réparation des dégâts causés par les intempéries ou catastrophes naturelles de 1993 et 1994 ; par une collection de chronos, des notes et du courrier du conseiller technique. Un état descriptif de la carrière de M. Delelis est joint en annexe.

Ce versement entre dans le cadre du protocole signé par le ministre avec les Archives nationales, à son départ.

Archives de Philippe Delelis, conseiller technique pour les affaires budgétaires. Art 1 : Préparation de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité 95-73 du 21/01/1995. Aspects budgétaires, plan triennal pour la Police, 1993-1994. Art 2 : Calamites naturelles. Aspects financiers, financement des dégâts d’intempéries, inondations, 1993-1994. Art 3 : Minutiers du conseiller, 1993-1995