Inventaire d'archives : 3922W - Minutes des jugements civils, rôle et répertoire.
Contenu :
Ce service collecte tous les jugements civils du tribunal de grande instance de Paris.
Dans le présent bordereau sont versées les minutes des chambres de :
-la 1ère à la 9ème
-la 18ème à la 20ème
-la 26ème
-la chambre des référés
-des taxes et contestations d'honoraires
La 20ème chambre civile correspond à la chambre des divorces. Les autres décisions en matière d'affaires familiales sont versées dans un bordereau à part, intitulé "jugements civils JUG JAM" (requêtes conjointes et jugements du Juge aux Affaires Matrimoniales).
Cote :
3922W 1 - 293
Publication :
Archives de Paris
31/01/2018
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Chambres civiles
Fournisseur: France. Tribunal de grande instance (Paris). Greffe. Service des Archives
Conditions d'accès :
Articles 1 à 290 : 100 ans (procédure judiciaire pouvant mettre en cause un mineur ou l'intimité des personnes)
Article 291 : 75 ans (procédure judiciaire).
Articles 292 et 293 : immédiatement communicables.
Localisation physique :
Site de conservation: Ces documents sont conservés sur notre site principal. Ils sont consultables le jour même.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD075_003719