Inventaire d'archives : Cabinet d'Edith Cresson, Premier ministre. Dossiers de Gaétan Gorce, chargé de mission (1991-1992)
Contenu :
Sommaire
Cabinet d’Edith Cresson, Premier ministre de 1991 à 1992 : dossiers de Gaétan Gorce, chargé des relations avec le ministre de l’Intérieur.
Art 1-5 : Immigration, administration territoriale, ordre public, environnement, 1991-1992
Cote :
19950182/1-19950182/5
Publication :
Archives nationales
1995
Informations sur le producteur :
France. Cabinet d'Édith Cresson, Premier ministre (1991-1992)
Informations sur l'acquisition :
Versement effectué par la Mission des archives auprès des services du Premier ministre en 1995
Conditions d'accès :
Conformément au protocole de remise des archives signé par Édith Cresson le 2 avril 1992, la communication de ces documents est soumise à son autorisation ou à celle de son mandataire pendant 60 ans à compter de 1992.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
5 articles soit 2 mètres linéaires.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_008899