Inventaire d'archives : Direction départementale de l'équipement
Contenu :
Ce versement comporte des dossiers de contentieux relatifs au domaine public maritime. Les dossiers contiennent notamment des dossiers de recherches de titres conservés aux Archives départementales
Cote :
2147 W
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2022
Vannes
Informations sur le producteur :
Direction départementale des territoires et de la mer
Informations sur l'acquisition :
Versement en date du 26 avril 2016
Conditions d'accès :
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les dossiers de contentieux sont communicables après un délai de 50 ans.
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
4.17
77
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00002147W
Institutions :
Direction départementale de l'Équipement, Direction départementale des territoires et de la mer
Lieux :
Thèmes :
contentieux administratif, domaine public, domaine public maritime, environnement, espace naturel sensible, littoral, occupation temporaire du domaine public, servitude, urbanisme