Document d'archives : Contentieux relatifs à la gestion du domaine public maritime
Contenu :
Les dossiers sont constitués de procès-verbaux de grande voirie, de correspondance, de dossiers de recherche de titres de propriété, de plans, de photographies, de rapports d'expertise, de jugements du tribunal administratif ou du conseil d'État.
Cote :
2147 W 1 à 77
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
5.7
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contentieux administratif, domaine public, domaine public maritime, environnement, espace naturel sensible, littoral, occupation temporaire du domaine public, servitude, urbanisme