Document d'archives : Étel, défaut de gardiennage et stationnement de bateaux sans autorisation.
Cote :
2147 W 23
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contentieux administratif, domaine public, domaine public maritime, environnement, espace naturel sensible, littoral, occupation temporaire du domaine public, servitude, urbanisme