Document d'archives : Saint-Pierre-Quiberon, recours après l'accord d'un permis de construire à Portivy.
Cote :
2147 W 63
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
contentieux administratif, domaine public, domaine public maritime, environnement, espace naturel sensible, littoral, occupation temporaire du domaine public, servitude, urbanisme