Inventaire d'archives : 2977W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Justice civile
Contenu :
Jugements et ordonnances civils, prononcés en audience publique (1959-1961). Ordonnances et actes civils divers : procès-verbaux d'enquête, descriptions de testament, ordonnances de référés, ordonnances sur requête (1959-1961).
Cote :
2977W 1-2977W86
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 20/02/1992
Conditions d'accès :
Communicable après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
11.06 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_2977_W
Thèmes :
AFFAIRE CIVILE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, POPULATION, SOCIETE