Inventaire d'archives : 4264W - Cour d'appel de Lyon - Chambre sociale
Cote :
4264W 1-4264W173
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'APPEL DE LYON/Chambre sociale
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 08/03/2007
Description :
Critères de sélection :
Selon la circulaire AD 94-9 du 12 septembre 1994, les dossiers civils sont conservés 5 ans, puis sont échantillonnés ; seuls les dossiers des années terminées par 3 sont intégralement conservés.
Conditions d'accès :
Les dossiers de procédure sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans (justice) ; les registres d'audience sont immédiatement communicables.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
23.00 ML
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4264_W