Inventaire d'archives : 2749W. Tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Contenu :
Ce versement comporte des dossiers lié à l'administration générale, à l'enregistrement et contrôle, au procédure civile, au tribunal de police ainsi qu'aux juridictions spécialisées
Cote :
2749W/1-2749W/194
Publication :
Archives du Calvados
2015
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Pont l'Evêque
Informations sur l'acquisition :
Versement du 25 septembre 2007.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives du Calvados
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD014_000107