Inventaire d'archives : Préfecture, Direction des finances de l'Etat et des affaires décentralisées (1167 W)
Contenu :
Ce versement concerne l'aménagement dans le département, les biens et le suivi comptable des collectivités, des années 1950 aux années 1980.
Cote :
1167 W 1 - 130
Publication :
Conseil général de Saône-et-Loire (Archives départementales)
25/07/2011
Place des Carmélites 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Ministère de l'intérieur\Préfecture de Saône-et-Loire\ Finances de l'Etat et affaires décentralisées (2ème direction)\Relations avec les collectivités locales (3ème bureau)
Informations sur l'acquisition :
Versement du 14 novembre 1985 (38 ml).
Description :
Critères de sélection :
Eliminations partielles en 1988 (liasses 470 à 480) et en 2002 (liasses 1 à 29). En 2011 transfert aux archives municipales de Mâcon des archives qui concernent la ville de Mâcon et ses communes associées (liasses 14, 78, 98-99, 158-159, 217-221, 348-349) ; de même pour Chalon-sur-Saône (liasse141).
Description physique :
Importance matérielle :
13,30 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1167W
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, ADMINISTRATION GENERALE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, ECONOMIE, EQUIPEMENT