Inventaire d'archives : Travail ; Délégation à l'emploi ; Sous-direction du marché de l'emploi ; Mission fonctionnement du marché (1967-1982)
Contenu :
SOMMAIRE
. Travail temporaire dans la Communauté Economique Européenne. Règlementation communautaire et harmonisation des législations nationales des Etats membres : textes règlementaires, rapports, études, statistiques. 1967-1982.
DGE 401-402
. Travail temporaire en France. Législation, règlementation et contrôle : projets de textes, études, rapports, procès-verbaux de réunions, statistiques. 1968-1981.
DGE 402 (suite)-DGE 405
. Problèmes divers liés au travail précaire en France. Emploi des femmes : rapports, enquêtes, correspondance. 1977-1978. Contrôle administratif, financier et opérationnel de l'Agence Nationale Pour l'Emploi (A.N.P.E.) : rapports, notes. 1982.
DGE 405
INTRODUCTION
Le travail temporaire a toujours plus ou moins existé mais son importance toute relative, avant 1970, a fait qu'aucune législation particulière ni aucune étude spécifique n'ont été réalisées à ce sujet ; en 1959, la nomenclature des activités économiques ne prévoyait pas de rubrique spéciale pour les entreprises de travail temporaire qui étaient regroupées dans la subdivision n° 810-2 avec d'autres entreprises sous la dénomination "intermédiaire N.D.A.".
C'est l'expansion subite de ce secteur d'activité par suite de l'apparition et du développement d'une crise économique, à partir des années 1970, qui a mis en évidence ces entreprises de recours et a fait croître leur centre d'intérêt.
Les quelques 1020 entreprises de travail temporaires recensées en France fin 1974, constituaient désormais un pôle économique dont l'importance n'était plus négligeable.
Le phénomène semblant nécessiter alors un certain contrôle pour en réguler l'amplitude et pour assurer un suivi règlementaire en vue d'éviter des abus, le gouvernement français, comme le conseil des communautés européennes, se sont intéressés à cette activité, l'ont faite étudier avec plus de précision et ont cherché à élaborer une législation harmonisant au mieux les règlementations en vigueur dans chaque état membre.
La Mission de Fonctionnement du Marché (Délégation à l'Emploi) était chargée au Ministère du Travail de suivre ce dossier, d'informer le gouvernement de l'évolution de ce secteur d'activité tant en France qu'à l'étranger et de proposer, en fonction des besoins, des projets de textes législatifs et règlementaires ainsi que d'assurer la coordination avec les instances communautaires européennes touchant aux accords des règlementations entre états membres.
Pour suivre ce dernier point, un chargé de mission s'est rendu dans les différents pays de la Communauté pour enquêter, sur place, sur la règlementation mise en oeuvre dans chaque état et pour en dresser des études comparatives. Il s'agit de Monsieur Jean-Loup DRUBIGNY, Inspecteur du Travail.
La première partie du fonds (DGE 401-402) a trait au suivi du travail temporaire dans la CEE. Elle se compose, en grande partie, des dossiers élaborés par Monsieur DRUBIGNY, au cours de ses missions, ainsi que des comptes rendus et des documents de travail de la représentation française dans les commissions spécifiques du Conseil Européen.
La deuxième partie (DGE 402 (suite) -405) contient plus directement les dossiers de travail de la Mission de Fonctionnement du Marché : études et statistiques sur le travail temporaire en France, élaboration de la législation et de la règlementation (notamment les lois n° 72-1 du 3 janvier 1972 relative aux entreprises de travail temporaire et n°79-8 du 2 janvier 1979 relative à la garantie financière des entreprises de travail temporaire), suivi et contrôle du marché du travail temporaire.
A titre anecdoctique, ont été rattachés à cette partie quelques rapports-mémoires de stage établis sur ce sujet, par des inspecteurs-élèves du travail, en 1979 et 1980.
Enfin, à la fin ont été classés deux dossiers retrouvés dans le même versement et ayant trait à d'autres charges spécifiques de la Mission de Fonctionnement du Marché : il s'agit, d'une part, de notes et rapports sur l'emploi des femmes en 1977 et 1978, vu sous l'aspect des problèmes liés aux diverses formes de travail précaire, et d'autre part de notes et documents préparés pour une réunion des conseillers techniques du conseil d'administration de l'A.N.P.E. dans le cadre de ses fonctions de contrôle administratif, financier et opérationnel de l'A.N.P.E.
Sommaire
Art 1-2 : Travail temporaire dans la communauté européenne (réglementation communautaire et harmonisation des législations des Etats membres, textes réglementaires, rapports, études et statistiques, 1967-1982. Art 2 (suite)-5 : Travail temporaire en France (législation, réglementation et contrôle), projets de texte, études, rapports, procès-verbaux de réunion, statistiques, 1968-1981. Art 5 (suite) : Travail précaire (emploi des femmes), contrôle administratif et financier de l'agence nationale pour l'emploi : Rapports, enquêtes, notes et correspondance, 1977-1982.
Cote :
19890057/1-19890057/5
Publication :
Archives nationales
1989
Informations sur le producteur :
Mission du fonctionnement du marché (délégation à l'emploi)
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_021714
Institutions :
Mission du fonctionnement du marché (délégation à l'emploi), agence nationale pour l'emploi (france), communauté européenne
Thèmes :
budget, carrière professionnelle, chômage, conditions de travail, conseil d'administration, droit du travail, emploi, enquête, entreprise, femme, libre circulation, main-d'oeuvre étrangère, marché du travail, organisation professionnelle, pauvreté, protection sociale, travail, travail temporaire, travailleur frontalier