Inventaire d'archives : Direction des services fiscaux - Centre des impôts de Lorient Nord et Sud
Contenu :
Ce versement est composé de tables de mutation par décès et de registres de déclarations de succession.
Cote :
1336 W 7 à 618
Publication :
Archives départementales du Morbihan
2022
Vannes
Informations sur le producteur :
Direction des services fiscaux. Centres des impôts de Lorient Nord et Sud
Dépendent du centre de Lorient Sud les communes suivantes : Brandérion, Gâvres, Groix, Hennebont, Inzinzac-Lochrist, Kervignac, Languidic, Larmor-Plage, Locmiquelic, Lorient, Merlevenez, Nostang, Ploemeur, Plouhinec, Port Louis, Riantec, Sainte-Hélène.
Les communes rattachées au centre de Lorient Nord sont : Berné, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Gestel, Gourin, Guidel, Guiscriff, Inguiniel, Lanester, Langonnet, Lanvaudan, Lanvenegen, Le Faouët, Le Saint, Lorient, Meslan, Plouay, Plouray, Pont-Scorff, Priziac, Queven, Quistinic, Roudouallec.
La ville de Lorient est répartie entre les deux centres en fonction des rues.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 25 janvier 1996
Conditions d'accès :
Archives publiques
Conformément à la réglementation en vigueur, les tables alphabétique des successions et absences et les déclarations de mutation par décès sont communicables après un délai de 50 ans.
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les tables alphabétiques des successions et absences et les déclarations de mutation par décès sont immédiatement communicables.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
14,55
289 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00001336W
Institutions :
Centre des impôts (Lorient), Direction de services fiscaux (Morbihan)