Inventaire d'archives : 4900W - Cour d'appel de Lyon - Justice des mineurs
Contenu :
Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication avec la Chancellerie.
Cote :
4900W 1-4900W2
Publication :
Archives départementales du Rhône
2015
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
COUR D'APPEL DE LYON Parquet général
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 22/01/2014
Description physique :
Importance matérielle :
0,4 ml, 2 article(s)
Ressources complémentaires :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_4900_W