Inventaire d'archives : 1517 W - Tribunal de Grande Instance (TGI) : Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes des chambres civiles de Dijon et de Beaune, registres de délibérations du tribunal de première instance de Dijon
Cote :
1517 W 1-10
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de Grande Instance de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 17 avril 1997
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 10
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,90
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003536