Inventaire d'archives : Direction des services fiscaux - Centre de impôts de Pontivy
Contenu :
Ce versement est composé de documents relatifs à la fiscalité immobilière (registres de formalité, déclarations de succession, tables).
Cote :
1348 W
Publication :
Archives départementales du Morbihan
Vannes
Informations sur le producteur :
Direction des services fiscaux. Centre des impôts de Pontivy
Les communes rattachées au centre de Pontivy sont : Baud, Bieuzy, Bréhan, Cléguérec, Crédin, Croixanvec, Gueltas, Guémené-Scorff, Guénin, Guern, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, La Chapelle-Neuve, Langoëlan, Lantillac, Le Croisty, Le Sour, Lignol, Locmalo, Locminé, Malguenac, Melrand, Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Neulliac, Noyal-Pontivy, Persquen, Pleugriffet, Ploërdut, Pluméliau, Plumelin, Pontivy, Radenac, Réguiny, Remungol, Rohan, Saint-Aignan, Saint-Barthélémy, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Gérand, Saint-Gonnery, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Sainte-Brigitte, Séglien, Silfiac.
Informations sur l'acquisition :
Versement du 1er septembre 1997
Conditions d'accès :
Conformément à la réglementation en vigueur le répertoire général, les tables des successions et absences, les déclarations de succession ainsi que les actes judiciaires et civils sont communicables après un délai 50 ans.
Publiable sur internet
Description physique :
Document d'archives
Importance matérielle :
15
407 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales du Morbihan
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD056_00001348W