Inventaire d'archives : 1700 W - Tribunal d'instance de Belfort
Cote :
1700 W 1-38
Publication :
2012, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance
Informations sur l'acquisition :
Versement du 30 janvier 2012
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
38 articles -
3,80 m/l
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_001700w
Institutions :
France. Tribunal d'instance (Belfort, Territoire de Belfort)