Inventaire d'archives : 1495 W - Tribunal de Grande Instance (TGI) : Dijon
Contenu :
Présentation du contenu
Minutes de jugements civils et du tribunal départemental des pensions (1959-1966)
Cote :
1495 W 1-77
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal de grande instance (TGI) de Dijon
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 19 novembre 1996
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Immédiate pour l'ensemble du versement
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 77
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 5,00
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000003503