Inventaire d'archives : 50 W - Tribunal de première instance de Belfort
Cote :
50 W 1-39
Publication :
1975, encodé en 2013
Informations sur le producteur :
Tribunal de Première Instance
Informations sur l'acquisition :
Versement du 25 février 1975
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 75 ans
Description physique :
Importance matérielle :
39 articles
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Territoire de Belfort, Archives départementales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD090_000050w