Inventaire d'archives : Dossiers de procédures (1996-2000). Décisions (1947-1972).
Cote :
1759 W 1-23
Publication :
Archives départementales de la Vienne
Poitiers
Informations sur le producteur :
Origine: Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Poitou-Charentes. Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Vienne
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Poitou-Charentes. Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Vienne
Informations sur l'acquisition :
versement du 30 novembre 2006
Conditions d'accès :
Archives publiques Archives publiques
Communicable selon les délais fixés par le Code du patrimoine.
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 23
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,50
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales de la Vienne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD086_01759_W